Conditions générales de vente applicable à la société Esprit Corner Site internet TruffesetPoils.com

1.1 Objet

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet, d'une part, d'informer tout éventuel consommateur sur les conditions et modalités dans lesquelles le vendeur procède à la vente et à la livraison des produits commandés, et d'autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le vendeur au consommateur. Elles s'appliquent, sans restriction ni réserves, à l'ensemble des ventes réalisés par la société Esprit Corner, des produits proposés sur son site Internet TruffesetPoils.com.

En conséquence, le fait pour toute personne de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet TruffesetPoils.com emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente dont l'Acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

La société Esprit Corner se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Elles seront alors applicables dès leur mise en ligne.

1.2 Tarifs

Les prix de vente des produits en ligne sur le site Internet deTruffesetPoils.com, indiqués en Euros, sont ceux en vigueur au moment de l'enregistrement du bon de commande par l'Acheteur.

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant de la commande, ni les frais de paiement selon le mode de règlement. Les frais d'expédition et de règlements seront indiqués avant l'enregistrement de la commande par l'Acheteur.

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par Esprit Corner à tout moment. Cette modification sera signalée à l'Acheteur avant toute commande.

1.3 Caractéristiques des Produits

Conformément à l'article L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut prendre connaissance, sur le Site de TruffesetPoils.com, des caractéristiques essentielles du ou des produits qu'il désire commander.

Les offres présentées par Esprit Corner sont valables sous réserve de disponibilités chez ses fournisseurs.

1.4 Commandes

Toute commande suppose l'adhésion aux présentes conditions générales de vente.

La commande de l'Acheteur devra être confirmée par TruffesetPoils.com, par courrier électronique.

La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par TruffestetPoils.com et encaissement par celle-ci de l'intégralité du prix.

En cas de commande par carte bancaire, la commande n'est valable qu'après la confirmation de l'organisme bancaire

En cas de commande par virement, la commande n'est valable qu'a la confirmation du virement par la banque de la société Esprit Corner.

La société Esprit Corner se réserve le droit de ne pas accepter, ou d'annuler une commande d'un client avec lequel un litige existe.

Les données enregistrées par le système informatique d’Esprit Corner constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Esprit Corner et ses clients.

1.5 Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande par l'Acheteur. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Esprit Corner se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.

En cas de recouvrement judiciaire,Esprit Corner appliquera l'article L-111-8 du code des procédures civiles d'exécution.

Esprit Corner réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité et le justificatif de domicile de l'Acheteur pour tout paiement sur son site internet.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

1.6 Choix des produits

L'Acheteur ayant pris connaissance des produits et de leurs caractéristiques, commercialisés par Esprit Corner, a sous sa seule responsabilité et en fonction de ses besoins tels qu'ils les a préalablement déterminés avant toute commande, porté son choix sur le ou les produits faisant l'objet de sa commande. En outre, l'Acheteur connaissant seul les produits qu'il possède et utilise, est seul juge de la compatibilité des produits commandés avec ceux utilisés par lui.

TruffesetPoils.com et à la disposition de l'acheteur pour l'aider dans le choix :
- un service d'aide par mail dont les adresses sont indiquées dans la rubrique contact

1.7 Livraison

Les produits seront livrés à l'adresse indiquée par l'Acheteur sur le bon de commande, en France métropolitaine et en Corse.

L'Acheteur peut, à sa demande expresse, obtenir l'envoi de la facture à l'adresse de facturation et non à l'adresse de livraison en validant l'option prévue à cet effet sur le bon de commande.

En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société Esprit Corner ne saurait être tenue pour responsable de l'impossibilité de livraison.

1.8 Délais

Tous les délais sont exprimés en jours ouvrés (tous les jours sauf le samedi et le dimanche).

Les délais moyens de livraison sont indiqués sur la page de confirmation du panier ou directement sur la fiche produit selon les marques.

Les délais moyens de livraison sont de 72 heures environ.

En cas de retard de livraison par rapport à la date initialement fixée, l'Acheteur devra le signaler par écrit (courrier, télécopie, mail) à Esprit Corner afin d'améliorer la qualité de service qui pourra lui être proposée et de permettre à Esprit Corner de procéder à une enquête auprès du transporteur.

Une enquête auprès du transporteur peut durer jusqu'à 21 jours ouvrés. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera immédiatement ré-acheminé au lieu de livraison désigné dans le bon de commande.

1.9 Réception

Lors de la réception de votre colis, vous devez :

Vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison en ouvrant votre colis en présence du remettant.

Indiquer toute anomalie sur le bon de livraison sous forme de réserve manuscrite précise (sachet de croquettes ouvert, manquant …) accompagnée de votre signature. Attention, les mentions du type « sous réserve de déballage », « sous réserve de contrôle » n'ont aucune valeur juridique et ne seront pas recevable en cas de litige. Si le colis est trop abimé, refusez tout simplement la livraison.

Prévenez ensuite le service client d’Esprit Corner (rubrique contact) qui se chargera d'enclencher une enquête auprès du transporteur. Une enquête peut durer jusqu'a 21 jours ouvrés.

Dans tous les cas, le client s’engage à fournir toutes les preuves permettant à Esprit Corner de porter réclamation auprès du transporteur.

Esprit Corner ne peut être tenu responsable en cas de grève, d'intempéries ou d'autres perturbations qui donneraient du retard à la livraison.

2. Disponibilité produits

En cas de disponibilité partielle des articles, Esprit Corner informera l'Acheteur au plus tôt pour connaitre son souhait concernant la préparation et la livraison de sa commande.

2.1 Non-conformité et qualité

En cas de non-conformité de la commande (délais, produit défectueux ou non conforme à la description), l'Acheteur doit formuler sa réclamation auprès d’Esprit Corner depuis l'espace client munis de leur numéro de commande

Les réclamations doivent être adressées par email et devront comporter :

• les coordonnées de l'Acheteur.
• les références du produit.
• le numéro de commande.
• les motifs de la réclamation.
•  

Le retour des produits devra être fait dans un délai de quatorze jours ouvrés à compter de l'attribution d'un numéro de retour par le service client.

Tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné à Esprit Corner dans son état et emballage d'origine et comporter l'ensemble du produit et de ses accessoires.

Tout risque lié au retour du produit est à la charge de l'Acheteur.

Faute de respect de la procédure exposée ci-dessus et des délais indiqués, l'Acheteur ne pourra formuler aucune réclamation pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, les produits étant alors réputés conformes et exempts de tout vice apparent.

2.2 Droit de rétractation

 L'acheteur a le droit de se rétracter du présent contrat sans donner de motif dans un délai de quatorze jours.

Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour "où l'acheteur, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par l'acheteur, prend physiquement possession du dernier bien".

Concernant l'exercice du droit de rétractation :

Pour exercer le droit de rétractation, l'acheteur doit notifier à Esprit Corner (soit par courrier électronique soit par courrier à l'adresse suivante:Esprit Corner, 38 rue de Berri, 75008 Paris) sa décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que l'acheteur transmette sa communication relative à l'exercice du droit de rétractation avant l'expiration du délai de rétractation.

Un numéro de retour sera communiqué par Esprit Corner, il sera à inscrire impérativement sur l’emballage.

Les produits doivent impérativement être retournés à Esprit Corner dans un parfait état de revente, dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice…), dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat.

Les frais de retour sont à la charge du client.

Effets de rétractation :

En cas de rétractation de la part du client du présent contrat, Esprit corner rembourse tous les paiements reçus de l'acheteur , y compris les frais de livraison sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Esprit Corner procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que l'acheteur aura utilisé pour la transaction initiale.

Esprit Corner peut différer le remboursement jusqu'à ce que le "service RETOUR" ait reçu le bien ou jusqu'à ce que l'acheteur ait fourni une preuve d'expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

L'acheteur doit renvoyer ou rendre le bien Esprit Corner sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat.

Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l'expiration du délai de quatorze jours.

L'acheteur doit prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

Retour dans le cadre d'une rétractation :

Le client peut retourner le colis avec le transporteur de son choix.

Si le colis arrive endommagé, Esprit Corner se réserve le droit :

• De refuser le colis afin que le client puisse ouvrir un litige auprès de son transporteur,
• D'accepter le colis avec réserves. Le Service des retours Esprit Corner informera le client des dommages pour que celui-ci puisse ouvrir un litige auprès de son transporteur.

Dans tous les cas, si un article retourné est endommagé durant le transport, Esprit Corner ne pourra rembourser celui-ci. Le Client devra demander remboursement directement auprès de son transporteur.

2. 3 Responsabilités

Les produits proposés par Truffesetpoils.com sont conformes à la législation française en vigueur.

Esprit Corner ne pourra être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.

Esprit Corner ne pourra être tenue pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, en raison notamment d'une incompatibilité de matériel ne peut engager la responsabilité d’Esprit Corner ni donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement.

2. 4 Non validité partielle, non renonciation, loi applicable

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une quelconque des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

Les ventes de produits de la société Esprit Corner sont soumises à la loi française

2.5 Informatique et Liberté, Données personnelles (RGPD)

Les informations collectées par Esprit Corner lors de toute commande de l'Acheteur sont nécessaires pour la gestion de sa commande par Truffesetpoils.com  et ses partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978, l'Acheteur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Truffesetpoils.com.

Afin d’avoir plus d’informations sur la protection et le traitement de vos données à caractère personnel (RGPD) ainsi que sur les cookies, nous vous invitons à consulter notre page "Politique de confidentialité" accessible à tout moment en bas du site.

2.5 Litiges

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française en ce qui concerne les règles de fond comme les règles de forme. Tout litige devra faire l'objet d'une tentative de règlement amiable.

Selon l'article R631-3 du code de la consommation : L'acheteur peut saisir soit l'une des juridictions territorialement compétente en vertu du code de la procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

2.6 Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions des articles L 611-1, R.631-3 et R 612-1 et suivants du Code de la Consommation concernant le règlement amiable des litiges : Lorsque le consommateur a adressé une réclamation écrite à Esprit Corner, 38 rue de Berri, 75008 Paris ou par Mail à contact@Truffesetpoils.com et qu’il n’a pas obtenu satisfaction ou de réponse dans un délai de deux mois, il peut soumettre gratuitement sa réclamation au médiateur de la consommation. Le médiateur doit être saisi dans le délai maximal d’un an à compter de la réclamation initiale.

Le médiateur MEDIATION-NET peut être saisi directement en ligne à l'adresse suivante : www.mediation-net-consommation.com

2.7 Dispositions générales

Siège social de la société

Esprit Corner, 38 rue de Berri, 75008 PARIS

SAS au capital de 8000,00 euros

848 421 970 RCS Paris

N° TVA intracommunautaire : 848 484 421 970

2.7.1 - La société Esprit Corner  pourra supprimer tout message contraire à la loi ou aux bonnes mœurs, sans préavis ni préjudice des droits du rédacteur.

2.7.2 - La société Esprit Corner peut, sans préavis ni indemnité, suspendre temporairement ou définitivement l’accès au site. Elle pourra notamment couper l’accès au site pour des raisons opérationnelles, de maintenance ou en cas d’urgence.

2.7.3 - La nullité d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales n’entrainera pas l’invalidité desdites conditions générales.

2.7.4 - La société Esprit Corner se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente. En cas de modification, les nouvelles Conditions Générales de Vente s’appliqueront immédiatement pour toute_ nouvelle commande après information donnée aux Utilisateurs par n’importe quel moyen rendu disponible par la société Esprit Corner

2.7.5 - Tout litige amenant la société Esprit Corner  devant un Tribunal devra être porté devant une juridiction territoriale compétente en vertu du code de procédure civile soit la juridiction du lieu où le client demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.